Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15/02/2023

Identification de l'éditeur
Nom
: Les Coachs Français SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 12 rue Charles Trenet 31200 Toulouse
Email : contact@lescoachsfrancais.fr
Numéro d'inscription au RCS : Toulouse B 909 118 440

Objet
Ces Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le site lescoachsfrancais.fr.

Produits ou services
Formations : Description des formations proposées, durée, modalités d'accès et prérequis.Publication d'offres d'emploi : Conditions de publication, durée de l'affichage, tarification.

Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Coachs Français SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande et paiementToute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le processus de commande est décrit sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lescoachsfrancais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Coachs Français SAS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Limitation de responsabilité
Les Coachs Français SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir de l'achat des produits.

Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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